Une patiente a subi dans une clinique une gastroplastie verticale calibrée pour obésité.
Cette gastroplastie a nécessité deux interventions conduites par un chirurgien spécialisé en chirurgie gastrique assisté d’un médecin anesthésiste-réanimateur.
Dans les suites de cette gastroplastie calibrée, la patiente a été victime d’une péritonite et d’un choc septique avant de décéder.
Le mari de la victime porte plainte.
Les deux spécialistes sont condamnés pour homicide involontaire et interjettent appel des jugements.
En appel, les condamnations sont confirmées, au motif que le chirurgien a commis, dans le suivi post-opératoire, une succession de fautes en relation causale certaine et directe avec le décès (soins insuffisants dont certains contraires aux données acquises de la science).
Quant a l’anesthésiste, qui a accumulé des fautes caractérisées (les méthodes et moyens mis en oeuvre montrent soit une erreur totale d’appréciation de la gravité de la situation, soit une méconnaissance des principes de base de la réanimation), il a indirectement mais de facon certaine, conduit a créer la situation qui a entrainé le décès de la patiente.
Les pourvois sont rejetés par la Cour de Cassation, la Cour d’appel ayant justifié ses décisions.
